Conditions générales de vente (CGV) de rideaux123.ch ou isenzio AG, Rathausstrasse 14, 6340 Baar

Préambule

Cher client! Chère cliente! Bien que les phrases suivantes aient l’air intelligentes et sont tout à fait justifiées, nous utilisons le bon sens ainsi que des solutions simples et mutuellement satisfaisantes dans les présentes CGV chaque fois que cela est possible. Notre but est de vous inspirer et vous convaincre avec nos rideaux de qualité. Et ce avant, pendant et après votre achat. Nous vous en faisons la promesse!

Article 1: Champ d’application

Nous effectuons toutes les livraisons et prestations sur la base des présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Pour le reste, les dispositions du Code suisse des obligations concernant le contrat de vente et les autres lois et ordonnances suisses sont applicables. Si une disposition des présentes CGV s’avérait invalide ou s’il y avait une lacune, la validité juridique des autres dispositions n’en serait pas affectée. En lieu et place des dispositions inefficaces, une disposition efficace est réputée avoir fait l’objet d’un accord dès le départ qui se rapproche le plus, sur le plan économique, de la disposition prévue par les parties. Il en va de même en cas de lacune.

Article 2: Offre et conclusion du contrat

Nos listes de prix, brochures et publications sur Internet sont généralement sans engagement. Les livraisons, produits ou services demandés par nos clients qui ne sont pas inclus dans l’offre du fournisseur seront facturés par nous. Une offre est valable jusqu’à sa révocation, sauf convention contraire écrite. Le contrat est conclu avec l’acceptation de la commande. Les conditions de commande sont disponibles sur notre site Internet. En cas de fautes manifestes d’orthographe et de facturation, nous sommes en droit de résilier le contrat.

Article 3: Livraison et délais

Les frais de livraison actuels sont indiqués sur la page du produit concerné.
En cas de livraison à l’étranger, l’acheteur prend en charge les taxes et les droits de douane applicables. L’acheteur est tenu de prendre livraison de la marchandise commandée et de la payer. Les délais de livraison sont indiqués dans l’article concerné. En cas de retard de livraison, l’acheteur est informé. Celui-ci a alors le droit de résilier le contrat par écrit dans les 30 jours. Les délais sont reportés de manière appropriée si des obstacles indépendants de la volonté de nos fournisseurs surviennent (perturbations importantes de l’exploitation, livraisons tardives ou défectueuses, etc.)
En cas d’autres retards, l’acheteur peut renoncer à d’autres livraisons : Il doit nous en informer immédiatement.

Nous sommes toutefois en droit de fixer un délai raisonnable pour l’exécution ultérieure: si nous n’effectuons pas la livraison à l’expiration de ce délai supplémentaire, le client peut, s’il le déclare immédiatement, renoncer à l’exécution ultérieure ou résilier le contrat.
Nous informerons le client des retards dans les plus brefs délais. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. Les frais d’expédition supplémentaires pour les livraisons partielles sont bien entendu à notre charge.
Tout dommage visible de l’extérieur à nos sacs ou colis d’expédition et toute livraison infructueuse de nos sacs ou colis d’expédition doivent être signalés immédiatement à notre service client. Nous cherchons immédiatement à clarifier la situation avec le client ou nos transporteurs.

Article 4: Exécution du contrat

Notre confirmation est déterminante pour l’étendue et l’exécution de la livraison. Dans la mesure où aucun lieu d’exécution particulier n’a été convenu ou ne résulte de la nature de l’entreprise, la livraison est considérée comme la remise des produits au transporteur choisi. Sauf convention contraire expresse, les avantages et les risques sont transférés de l’expéditeur au client lors de l’expédition de la marchandise dans notre centre d’expédition.

Article 5: Bons d’achat

Les bons d’achat de nos boutiques sont transférables et peuvent également être offerts en cadeau.

Article 6: Prix

Tous les prix sont indiqués en CHF et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Sous réserve d’erreurs et de modifications de prix.

Article 7:Achat sur facture avec option de paiement par acomptes (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY, en tant que prestataire de services de paiement externe, propose le mode de paiement « achat sur facture ». Avec la facture de la commande, vous pouvez payer votre achat en ligne simplement par facture. Si vous n’effectuez pas de paiement dans les délais impartis, vous recevrez une facture mensuelle avec un aperçu de votre commande le mois suivant.

Lors de la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la réclamation de la facture et prend en charge les modalités de paiement correspondantes. Pour l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).

Article 8: Défaut de paiement

Les livraisons s’effectuent uniquement contre paiement par carte de crédit (VISA, EURO-/ MASTERCARD), Bitcoins ou PayPal. Les livraisons en Suisse peuvent également être payées par facture si le client est domicilié en Suisse. Le paiement doit être effectué dans les 15 jours. Si la date de paiement est dépassée, le retard de paiement intervient sans autre rappel ou mise en demeure. Si le client ne respecte pas les conditions de paiement, nous sommes en droit de faire valoir immédiatement toutes les créances impayées contre le client et de les faire valoir légalement. Le contrat d’achat entre nous et le client est considéré comme un titre provisoire d’ouverture légale. Nous sommes également en droit de facturer intégralement au client les frais occasionnés par le non-respect des conditions de paiement (frais administratifs, etc.). Si la date de paiement est dépassée, un intérêt moratoire de 5 % par an est dû. Pour chaque rappel, le client nous doit également des frais de rappel: ceux-ci s’élèvent à CHF 10.00 pour couvrir partiellement les frais ainsi occasionnés. Le montant de la facture en cours (y compris les frais de rappel et les intérêts) peut être transféré ou vendu à des tiers à des fins d’encaissement. Les frais de CHF 20.00 pour la cession de la créance sont à la charge de l’agence de recouvrement lors de la cession de la créance. En cas de retard de paiement ou de cession de créances antérieures à l’agence de recouvrement, les livraisons en attente ne sont exécutées par nous que contre paiement anticipé. Si des garanties ou des paiements n’ont pas encore été fournis même après l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable, nous pouvons résilier le contrat, même si la marchandise ou une partie de celle-ci a déjà été livrée. En outre, nous nous réservons expressément le droit de réclamer des dommages et intérêts au client.

Article 9: Tolérances

Pour tous nos articles, qu’il s’agisse de rideaux prêts-à-poser, de rideaux sur mesure ou de parois japonaises, les personnes jouent un rôle important dans le processus de production pour vous garantir un produit final de qualité. Malgré des machines ultramodernes, dans de très rares cas, des écarts inférieurs à un pour cent des largeurs ou hauteurs commandées sont possibles, même les plus infimes. Ceci ne peut pas être complètement exclu, même avec des rideaux similaires et réalisés de manière simultanée.

Article 10: Garantie

Si le client prouve que la marchandise livrée est défectueuse, nous sommes responsables dans un délai raisonnable soit de l’élimination du défaut, soit de la livraison d’un produit de remplacement. Si nous n’y parvenons pas, le client a le droit d’annuler l’achat ou d’exiger une réduction du prix d’achat à sa discrétion. Sauf indication contraire, le délai de garantie est de 24 mois à compter de la réception de la marchandise.
Sont exclus de la garantie les défauts et dysfonctionnements dont nous ne sommes pas responsables, tels que l’usure naturelle, la force majeure, une mauvaise manipulation, des interventions du client ou de tiers, des contraintes excessives ou des influences environnementales extrêmes.
Si le client revend les produits, il est responsable du respect des réglementations nationales et étrangères en matière d’exportation. Si le client modifie les produits revendus, il est responsable envers nous, l’acheteur ou des tiers des dommages en résultant. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent réservées.

Article 11: Obligation d’information

Les parties s’informent mutuellement en temps utile des obstacles susceptibles de remettre en cause l’exécution du contrat ou de conduire à des solutions inappropriées.

Article 12: Retours

12.1 Dispositions générales relatives aux retours

Les marchandises doivent être retournées à notre centre d’expédition dans les dix jours suivant la réception dans son emballage d’origine, en indiquant le numéro de facture et la raison du retour.

Nous nous réservons le droit de refuser les retours si la marchandise retournée n’est pas hygiéniquement irréprochable. Si le client prouve que la marchandise livrée est défectueuse, nous sommes responsables dans un délai raisonnable soit de l’élimination du défaut, soit de la livraison d’un produit de remplacement. Si nous ne le faisons pas, le client est en droit d’annuler l’achat ou d’exiger une réduction du prix d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client.

12.2 Dispositions particulières pour les retours de produits sur mesure

Tout retour de produits sur mesure spécifiques au client est exclu.

12.3 Dispositions particulières relatives aux retours dans le cas des modes de paiement Bitcoin

Dans le cas de commandes avec mode de paiement Bitcoin, le montant sera remboursé en CHF et sera viré sur un compte bancaire de l’acheteur. Nous n’effectuons pas de remboursement en bitcoins.

Article 13: Sécurité, protection des données

Les données nécessaires à la transaction sont enregistrées. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Le transfert de données entre le client et nous est crypté avec la technologie SSL. Nous nous réservons le droit d’utiliser les données pour vérifier l’exactitude des coordonnées postales ou pour des vérifications de crédit. Les données de la carte de crédit sont également cryptées. Chaque transaction est également autorisée et vérifiée en ligne par les sociétés de cartes de crédit responsables. Les cartes bloquées ou fausses ne peuvent pas être utilisées.

Vous trouverez ici notre déclaration détaillée sur la protection des données.

Article 14: Garantie

Bien que nous ne soyons pas membre de la VSV-ASVAD (Association suisse de Vente à Distance), nous adhérons à son code d’honneur strict. Celui-ci nous engage à prendre particulièrement soin de vous et vous garantit un achat sérieux.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant d’erreurs dans les photos, les prix et les textes ou d’une livraison tardive ou omise.

Article 15: Disposions finales

Le tribunal compétent est celui de Zoug. Toutefois, nous pouvons également faire appel au tribunal du lieu de résidence du client. Seul le droit suisse est applicable, même si la commande est passée de l’étranger ou si les marchandises sont livrées à l’étranger. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend découlant de l’exécution du présent accord. Les présentes conditions générales de vente sont considérées comme acceptées lors de la commande de marchandises par le client. Les modifications ou compléments aux conditions générales de vente sont effectués exclusivement par nous.

Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales.
Zoug, le 24 Mai 2023

Modes alternatifs de résolution des conflits selon l’art. 14 (1) du règlement ODR et § 36 de la loi VSBG:

La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne que vous pouvez consulter ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas obligés ni disposés à participer aux procédures de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.